Vexiton Agency of Digital Services
Les présentes conditions générales de service (les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Vexiton Agency of Digital Services (« Vexiton », « nous », « notre ») et toute personne physique ou morale (« Client ») faisant appel à nos services digitaux : branding, design graphique, UI/UX, motion design, montage vidéo, design 3D, voix off, développement web et d’applications. En passant commande ou en utilisant nos services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé envoyé par Vexiton. Le devis devient contraignant après sa signature électronique ou manuscrite par le Client, ou après validation par tout moyen écrit (email, plateforme de gestion de projet). Vexiton se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.
Les prestations ponctuelles sont facturées pour la durée indiquée au devis. Les prestations récurrentes (ex. abonnement maintenance, SEO) sont conclues pour une durée initiale de 12 mois, renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation écrite 30 jours avant l’échéance. En cas de manquement grave (non-paiement, violation de propriété intellectuelle), Vexiton peut résilier de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.
Le Client s’engage à :
Vexiton s’engage à :
Jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues, les créations (sources graphiques, codes, maquettes, animations, voix-off) restent la propriété pleine et entière de Vexiton. Après paiement complet, Vexiton cède au Client une licence d’exploitation non exclusive, sauf mention contraire explicite dans le devis (cession totale moyennant supplément). Les logiciels tiers, polices, musiques ou bibliothèques utilisés restent soumis à leurs propres licences.
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes) sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur. Un acompte de 30% à 50% est exigé à la commande, le solde à la livraison finale. Les factures sont payables par virement bancaire, carte ou PayPal, sans escompte. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la livraison des fichiers ou de la mise en ligne pour formuler par écrit ses éventuelles réserves. Passé ce délai, les prestations sont réputées conformes et acceptées. Les demandes de modifications mineures (bugs, retouches) sont traitées selon la garantie légale.
Vexiton garantit ses services contre tout défaut de conformité apparent ou caché pendant 12 mois après livraison (hors modifications par le Client ou utilisation non conforme). La responsabilité totale de Vexiton est limitée au montant TTC payé par le Client pour la prestation concernée. Vexiton n’est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, interruption d’activité).
Les délais sont suspendus en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève des transports, panne internet majeure, décision gouvernementale). Vexiton informera le Client dans les meilleurs délais.
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre (stratégies, données internes, codes sources) même après la fin du contrat, sauf autorisation écrite ou obligation légale.
Pour toute question relative à ces conditions générales :
Vexiton Agency of Digital Services
Email juridique : vexiron.agency@outlook.com
WhatsApp: 0563127883